J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

NOR : MJSK0470110A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret no 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelon spécial HEB

4e échelon HEA

3e échelon 1 015

2e échelon 966

1er échelon 901

4e échelon provisoire 830

3e échelon provisoire 766

2e échelon provisoire 701

1er échelon provisoire 612

Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

5e échelon 1 015

4e échelon 966

3e échelon 901

2e échelon 850

1er échelon 780

Article 3


L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de deuxième classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

2e échelon provisoire 901

1er échelon provisoire 871

7e échelon 801

6e échelon 750

5e échelon 659

4e échelon 582

3e échelon 510

2e échelon 457

1er échelon 416

Article 4


L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

Article 5


Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2004.


Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil